Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Connaître les fondamentaux de la loi « Spinetta » et de la jurisprudenceComprendre et analyser les risques juridiques de l’entrepriseIdentifier les rôles des parties prenantes dans la prévention et la détection des dommages à l’ouvrage ou à l’élément d’équipementSavoir s’assurerIdentifier les rôles et responsabilités des intervenants à l’opération de constructionDéchiffrer les risques judiciaires et appréhender les sanctions encourues Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Droit immobilier Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de supports variés, les éléments d'équipement et la responsabilité des constructeurs : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, podcasts, activités pédagogiques et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17