Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Maîtriser les bases du droit des successionsCalculer les droits du conjoint survivant dans la successionDéterminer les règles relatives à la déclaration de successionSavoir déposer une déclaration de successionDéterminer la part taxableAppliquer les abattements et le barème pour calculer les droits de successionCerner le régime juridique et fiscal des donationsAcquérir les notions de base sur les dévolutions successorales légale et volontaire et les droits des héritiers associés à chaque casConnaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit et des droits de successionDéterminer les différentes modalités de paiement des droits Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Droit fiscal Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant au travers de différents supports la fiscalité des donations et successions : vidéo introductive, test de positionnement, infographies, synthèse des notions à retenir et quiz de validation des connaissances.
Durée : 5 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17