Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Maîtriser le champ d’application du pacte DutreilComprendre les exigences du pacte Dutreil et ses conditions d’applicationEnvisager le pacte Dutreil comme technique d’optimisation de la transmission d’une société et d’une entreprise individuelleUtiliser le pacte Dutreil comme véritable outil d’optimisation fiscaleSaisir les enjeux fiscaux du pacte DutreilConnaitre les obligations déclaratives adéquatesEnvisager les hypothèses de remises en cause du pacte Dutreil Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Droit fiscal Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant au travers de différents supports les fondamentaux du Pacte Dutreil : vidéo de présentation, support pédagogique textuel avec des exemples chiffrés et de la jurisprudence, schémas, modèle de rédaction de Pacte Dutreil et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2025-01-13