Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Maîtriser les apports de la réforme du 23 mars 2019 et son « volet peine »Connaître la nature et le quantum des peinesClasser les peines selon leur échelleMaîtriser le régime des peinesConnaître le fonctionnement de la récidiveIdentifier les cas d'atténuation des peinesChoisir les éléments pertinents relatifs à l'individualisation de la peineElaborer une argumentation relative à l'individualisation de la peine et à la motivation de la peineConnaître les voies de recours en matière de peineSavoir intervenir en matière de peine tant devant la juridiction de jugement que devant les juridictions d'application des peinesMaîtriser les possibilités en matière de conversion de peineConnaître les modalités de demandes d'autorisation de sortieExpliquer les mécanismes de réduction de peine (calcul, octroi, retrait) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 5 H Déroulé précis Droit pénal Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, le nouveau droit de la peine : tests de positionnement, vidéos capsules, activités pédagogiques interactives, tableaux récapitulatifs, infographies et quiz de validation des connaissances.
Durée : 5 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17