Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Connaître les conditions de fond de l’appelLire, comprendre et distinguer les différentes décisions de première instance susceptibles d’un appelIdentifier les critères légaux et jurisprudentiels d’ouverture de la voie de l’appelAppréhender la notion de délai d’appel et en maîtriser le cours Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Procédures Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, la procédure d'appel : vidéos pédagogiques de l’intervenant, tests de connaissances, activités pédagogiques interactives et quiz de validation des connaissances.
Durée : 2 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17