Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Comprendre la présence et le rôle du conseiller de la mise en état devant la cour d’appelSavoir orienter les incidents de procédure devant le conseiller de la mise en étatFaire la distinction entre les différentes décisions prises par le conseiller de la mise en étatEngager la voie de recours adéquate contre les ordonnances rendues par le conseiller de la mise en état Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Procédures Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents supports, le rôle et les pouvoirs du conseiller de la mise en état : vidéo introductive, tests de positionnement, vidéos pédagogiques de l’intervenant, annexes et modèles d’actes juridiques téléchargeables, mise en situation interactive et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17