Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Former une déclaration d’appel régulièreIdentifier les pièces devant être jointes à la déclaration d’appelMaîtriser le contenu de la déclaration d’appelSauver votre procédure en cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration d’appelSécuriser votre pratique en fonction des dernières évolutions jurisprudentiellesIdentifier les écueils à éviter Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Procédures Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant de manière exhaustive au travers de différents supports les règles de forme de la procédure d’appel : vidéo introductive, fiches synthèses et fiches réflexes, infographies, modèles, quiz formatifs, cas pratique interactif, actualité du thème et quiz de validation des connaissances.
Durée : 2 H Date de dernière mise à jour du module 2024-12-17