Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Comprendre et appliquer le concept de chef de jugementÉviter les sanctions de caducitéFaire la différence entre vices de procédure et irrecevabilité de la déclaration d’appelBien transmettre sa déclaration au greffe de la cour Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Procédures Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Méthode expositive avec support visuel
Durée : 2 H Date de dernière mise à jour du module 2023-02-16