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15/04/2025
  CLASSE VIRTUELLE - Nouveautés sur les procédures d'indemnisation de la détention provisoire
3 H BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 15/04/2025
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - permettre aux participants de mieux appréhender la procédure suivie devant la juri-diction du premier président et les conditions du droit réparation.
- connaître l’état de la jurisprudence de la CNRD sur l’étendue de la réparation.
- conduire une procédure d’indemnisation devant le premier président.
Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Intervenant : M SENNA Eric - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Classe virtuelle - nouveautés sur les procédures d'indemnisation de la détention provisoire
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