Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Mieux connaître les enjeux de l'accord de rupture conventionnelle collective

- Comprendre les mécanismes de la négociation et la conclusion de l'accord de rupture conventionnelle collective Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nadia GSSIME, Docteur en droit Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis - L'objet de l'accord de rupture conventionnelle collective (RCC)

- Les conditions de négociation et signature de l'accord RCC

- Le contenu de l'accord RCC

- L'information du CSE sur l'accord RCC

- Le contrôle de l'administration

- L'application de l'accord RCC

Méthodes mobilisées Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53