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Matière(s) concernée(s)
- Déontologie et statut professionnel Objectifs de la formation- Identifier les fondements
- Analyser les principales sources de mise en cause de la RCP
- Evaluer les risques juridiques
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Nombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précisI. Les conditions de la mise en oeuvre de la RCP de l'avocat
II. La réclamation puis l'action judiciare en responsabilité
III. Les obstacles à la mise en oeuvre de l'action
IV. L'appréciation de la faute par le juge
V. Le rôle du juge pour apprécier le préjudice et le lien de causalité, voire la bonne foi du plaideur
VI. Les recours contre la décision judiciare, la transaction, les garanties d'assurance
VII. Comment éviter de mettre en cause inutilement sa RCPMéthodes mobilisées- Approche pragmatique de la matière
- Pédagogie favorisant l'intéractivité entre participants et avec l'intervenant
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
La responsabilité civile professionnelle de l'avocat
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