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Matière(s) concernée(s)
- Droit du travail Objectifs de la formation- Connaître les conditions du recours à la négociation dérogatoire
- Comprendre les mécanismes de la négociation dérogatoireFormation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)Nadia GSSIME, Docteur en droitNombre d’heures de formation
2 H
Déroulé précis- Les conditions du recours à la négociation dérogatoire
- L'entreprise employant moins de 11 salariés
- L'entreprise employant de 11 à 20 salariés et dépourvue de CSE
- L'entreprise employant de 11 à 49 salariés
- L'entreprise employant au moins 50 salariés Méthodes mobilisées- Présentation interactive, exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratiqueAccessible aux personnes handicapées
Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contactformationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
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