Objectifs de la formation - Identifier les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles en matière de droit des sociétés
- Analyser les conséquences pratiques de ces évolutions pour maîtriser et sécuriser la rédaction de la documentation juridique
- Echanger sur les bonnes pratiques

Horaires de la formation : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Contact : erage@alsace.eu

Programme :

1. Les dirigeants

· La composition et le fonctionnement des organes de direction, d’administration et de surveillance
· La nomination et la cessation des fonctions des dirigeants
· la rémunération des dirigeants et ses limites
· Les pouvoirs et la responsabilité des dirigeants

2. Les décisions collectives

· Le droit de vote
· L’impact des dernières décisions jurisprudentielles sur la rédaction des statuts
· Point sur les nouveautés en matière d’approbation des comptes : mesures de simplification, rapports des organes de direction, contrôle des conventions réglementées
· La perte des capitaux propres
· Les formalités de publicité

3. Opérations sur capital et restructurations

· Les principales décisions jurisprudentielles en matière de cessions d’actions et de parts
· L’impact des modifications apportées par le législateur et la jurisprudence en matière de fusions, scissions, apports partiels d'actifs

4. Les outils de la levée de fonds

· Les statuts et les pactes d’actionnaires à la lumière de la jurisprudence récente
· Le régime juridique et fiscal des management packages auprès la loi de finances pour 2025

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
FORMATION A PRISE EN CHARGE COLLECTIVE FIF PL :

Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € seront prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)

Le participant qui n’a pas remis son attestation de versement URSSAF, ou dont le budget FIF-PL est épuisé, ou qui ne se présente pas à la formation sera redevable des droits d’inscription au tarif normal.

* Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Gaëlle ALSON, Avocat au Barreau de Paris

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données