Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel

- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé

- Identifier les spécificités propres aux courtes peines

- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines

- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)

- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Lucille ROUET, Magistrat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Acquisitions :
Les spécificités des peines inférieures ou égales à 24 mois La LSC (de 2014 / 2019) et la nouvelle LSC de plein droit (loi Confiance 2021) : quid du role de l'avocat dans des procédures sans débat ? La conversion en milieu fermé.

Pratique :
Lecture de fiche pénale.

Aller plus loin :
Le nouveau régime des réductions de peine (loi Confiance 2021). Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53