Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Maîtriser la réglementation portant sur les locations meublées touristiques de type
Airbnb, à savoir les textes réglementaires (code de la construction, code du tourisme,
loi du 10 juillet 1965) mais encore la jurisprudence la plus récente tant au niveau nationale (Tribunal judiciaire, cour d'appel et Cour de cassation) mais encore européenne (Cour de justice de l'Union européenne). Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Xavier DEMEUZOY, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis - Réglementation d'urbanisme de la location meublée touristique à Paris et dans les grandes villes

- Procédures de la ville de Paris contre les propriétaires : le point sur la jurisprudence
nationale et européenne

- La location meublée touristique en copropriété : réglementation applicable et
actualité jurisprudentielle

- Location meublée touristique et bail : réglementation applicable et actualité
jurisprudentielle Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53