Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Objectifs de la formation - Comprendre le cadre réglementaire en matière de durabilité et de conformité ESG
- Anticiper les évolutions législatives européennes
- Maîtriser les exigences liées aux dispositifs d’alerte interne
- Mettre en œuvre une démarche de conformité adaptée dans son entreprise

Horaires de la formation : de 16h à 18h
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

I. CSRD / Devoir de vigilance / Taxonomie : où en sommes-nous ?
Etat de la législation actuelle & Perspectives futures
1.1 CSRD
1.1.1 Etat de la législation actuelle
• Textes applicables
• Champ d’application (sociétés concernées)
• Obligations & sanctions
1.1.2. Perspectives futures
Directives omnibus

1.2. Devoir de vigilance
1.2.1 Etat de la législation actuelle
• Textes applicables
• Champ d’application (sociétés concernées)
• Obligations & sanctions

1.2.2. Perspectives futures
Directives omnibus

1.3. Taxonomie
Champ d’application & notions

II. La mise en place d’un dispositif de lanceur d’alerte en entreprise
(hors règlementation spécifique droit du travail)

2.1. Dispositions liées au devoir de vigilance
• Textes applicables
• Champ d’application (sociétés concernées)
• Obligations & sanctions

2.2. Loi Sapin II : Dispositions relatives à la lutte contre la corruption
• Textes applicables
• Champ d’application (sociétés concernées)
• Obligations & sanctions

2.3. Loi Sapin II : Dispositions générales sur les lanceurs d'alerte
• Textes applicables
• Champ d’application (sociétés concernées)
• Obligations & sanctions Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Florence LORENTZ, Avocate au Barreau de Strasbourg
• Monsieur Daniel FRITSCH, Commissaire aux comptes

Nombre d’heures de formation 2.00 H Méthodes mobilisées pas de données