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26/09/2025
  CLASSE VIRTUELLE - Les saisies et confiscations pénales
3 H BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 26/09/2025
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Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Expliquer les fondamentaux du droit des saisies pénales patrimoniales (aux fins de con-fiscation) et des confiscations pénales
Décrire l’actualité législative (spéc. loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des disposi-tifs de saisie et de confiscation) et jurisprudentielle
Intervenant(s) M BOURGAIS Jérémy Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% distanciel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Classe virtuelle - les saisies et confiscations pénales
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