Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation - Exposer les règles du droit d'asile appliqué en France à la lumière des textes applicables et des jurisprudences les plus récentes Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) JOSEPH KRULIC Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis
1/ Les sources du droit d'asile

- La Convention de Genève et le HCR

- Le droit européen

- La Constitution

2/ Le statut de réfugié : la Convention de Genève

- La crainte de persécution

- Les motifs des craintes de persécution

- Les caractéristiques des craintes de persécution

- L'imputation des craintes de persécution

- Les exclusions de la protection de la Convention de Genève

Méthodes mobilisées - Exposé théorique et échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53