Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation - Acquérir les fondamentaux du droit bancaire

- Connaître les principaux manquements et infractions en matière bancaire

- Identifier les clauses abusives dans un contrat bancaire

- Connaître les sanctions applicables
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Séance 1 : Les fondamentaux du droit bancaire (Partie I)

I - Le financement

A - Octroi du crédit

1. Le droit au crédit?
2. Les trois grandes obligations du banquier
3. Notion d'emprunteur averti ou profane
4. Un exemple de contentieux du financement : dossiers de prêts falsifiés

B. Rupture de crédit

II - La tenue du compte

A. Droits et obligations
B. Obligations de vérification : "KYC"
C. Fonctionnement du compte
D. Clôture du compte

Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53