La faute inexcusable de l'employeur (indemnisation des victimes et ayants droit)
3 H
BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL
100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription :
05/11/2025
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Matière(s) concernée(s)
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale - Droit du travail Objectifs de la formationPrésenter la notion de faute inexcusable de lemployeur.
Détailler la définition de la faute inexcusable, les procédures existantes
Expliquer les dernières évolutions jurisprudentielles
Intervenant(s)Mme ROZIERE--BERNARD Albane, Mme STEENKISTE MarylineNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisDouble Niveaux - niveau 2 : intermédiaire / Niveau 3 : avancé - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)
Adresse de la formation
18/20 rue du Maréchal Joffre, 33000 BAY, BRIVE, BERG, CREUSE, CHAR, DAX, LIM, LIB, MDM, PER, TUL
La faute inexcusable de lemployeur (indemnisation des victimes et ayants droit)
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