Objectifs de la formation RAPPELS ET ACTUALIÉS DE LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE URSSAF
ET DE LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE DU COCONTRACTANT


- Suivre une procédure de contrôle URSSAF,
- Prévenir le risque de solidarité financière du co-contractant en matière de cotisations de sécurité sociale

Horaires : de 09h00 à 12h00
Date de clôture : dim. 22.06.2025

PROGRAMME DE LA FORMATION :
Introduction

Partie 1 : Suivre une procédure de contrôle URSSAF
1. Cadre juridique et procédure de contrôle
2. Vices de procédure et nullité du redressement

Partie 2 : Prévenir le risque de solidarité financière du co-contractant
1. Définition et contours de la solidarité en matière de cotisation de sécurité sociale
2. Les obligations du co-contractant

Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
Aucune diffusion en différé n’est prévue.
Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Contact : champagne-ardenne@erage.eu
Formation susceptible d'être prise en charge par le FIF PL Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Me Pierre ANDRE, Avocat au Barreau de Pau

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données