Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Objectifs de la formation Expliquer l’origine, la définition et les implications de l’objectif zéro artificialisation nette
Différencier les concepts de consommation d’espaces et d’artificialisation des sols
Présenter le cadre juridique propre aux études et projets soumis au respect d’un objectif de modération de la consommation d’espaces et, à terme, à l’objectif ZAN
Identifier les points de fragilité des démarches et documents soumis à ces mêmes objectifs
Intervenant(s) M SEBERT Julien Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)