Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel

- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé

- Identifier les spécificités propres aux courtes peines

- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines

- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)

- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Sophie PLASSART, Magistrat Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Acquisitions :
Les distinctions entre moyennes et longues peines (730-2 CPP) et conséquences sur le parcours d'exécution de peine Les différentes formes d'aménagements de droit commun et focus sur les libérations conditionnelles (ordinaire, parentale, personne âgée, avec période probatoire, expulsion, personne malade, longue peine...).

Pratique :
Le calendrier du parcours d'exécution de peine : déposer au bon moment.

Aller plus loin :
Les obstacles à l'aménagement des peines (sureté, interdiction du territoire français). Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53