Objectifs de la formation • Adapter sa stratégie contentieuse aux diverses procédures
• Maitriser les réformes entrées en vigueur en 2024-2025
• Connaître la jurisprudence
• Aider son client dans sa démarche probatoire (loyauté de la preuve)


Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

1re partie Maîtriser l’actualité législative et jurisprudentielle de première instance

-Mettre en place une stratégie contentieuse intégrant l’amiable obligatoire et les phénomènes de contractualisation de l’instance.
-Gérer les schémas procéduraux applicables devant le tribunal judiciaire en procédure écrite avec avocat obligatoire : mise en état (les nouveaux pouvoirs du juge de la mise en état, les fins de non-recevoir, décret 3 juill. 2024) ; structuration des écritures et jurisprudence relative au « formalisme excessif »
-Connaître les modifications de la procédure orale devant le tribunal judiciaire (notion d’oralité et ses conséquences procédurales, calendrier de l’instruction)
-Traiter les incidents de la procédure (incompétence, nullité…)


2nde partie : Eviter les pièges de la procédure d’appel

L’actualité de l’appel : conditions générales pour former appel ; procédure ordinaire avec représentation obligatoire : nouveau formalisme de la déclaration d’appel (art. 901 CPC) et des conclusions (art. 954 CPC), pouvoirs du conseiller de la mise en état, régime des ordonnances ; incidents de la procédure d’appel ; procédure de fixation à bref délai : art. 906 s. CPC

Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 28 et 29 aout 2025,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi- pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir Restaurant Le GARUM
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 29 à L'Arche des vins Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Me Cécile RENEVEY, Avocat au Barreau de dijon
• Madame la Professeure Natalie FRICERO, Professeur des Universités, membre du Conseil National de la médiation, du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données