Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Objectifs de la formation • Rappeler la fiscalité attachée à l'union (concubinage, pacs et mariage)
• Savoir identifier et résoudre les principales questions fiscales attachées au divorce (ex: prestation compensatoire, pension alimentaire, opérations liquidatives ... )

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

1. L’union (rappel des effets fiscaux)

a) Concubinage
b) PACS et Mariage
c) Situation des enfants
d) Aspects déclaratifs (focus sur le PAS)


2. La séparation

a) Les cas d’imposition séparée
b) Les mesures provisoires

3. Le divorce

a) Quotient familial
b) Prestation compensatoire c) Dommages et intérêts
d) Pension alimentaire
e) Aspects déclaratifs
f) Régimes fiscaux de faveur
g) Décharge de solidarité

4. Les opérations liquidatives et de partage

a) Plus-values privées
b) Plus-values professionnelles
c) Droit de partage

Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 28 et 29 aout 2025,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi- pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir Restaurant Le GARUM
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 29 à L'Arche des vins Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Laurent AIDE, Avocat au Barreau de POITIERS

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données