Objectifs de la formation • S’initier au fonctionnement juridique d’une association (loi 1901 / code civil local)
• Décrire les dernières évolutions juridiques dans le secteur associatif
• Identifier les formes de relations entre associations et collectivités territoriales

Horaires : 14h30 à 17h30

Programme :

1. Rappels : les fondamentaux

a. La liberté d’association
b. Les différentes formes d’association
c. Le régime juridique de l’association loi 1901

2. Les ressources de l’association loi 1901

a. Les ressources humaines
i. Les acteurs internes : bénévoles, etc.
ii. Les acteurs externes : prestataires, etc.
iii. Les salariés
iv. Focus sur le directeur salarié

b. Les ressources financières de l’association
i. La cotisation et le droit d’entrée
ii. Les dons manuels, legs, donations et assurances-vie
iii. Les activités économiques
iv. Focus sur les grands principes de la fiscalité des associations

3. Les cas de dissolution de l’association loi 1901
a. Les dissolutions volontaire et statutaire
b. La dissolution judiciaire
c. La dissolution administrative

4. Panorama d’actualités
a. Délégation de pouvoir et contrat de travail
b. Contrats relevant de la commande publique
c. La franchise en base de TVA
d. Le rescrit fiscal « mécénat »
e. Les assemblées générales et les modes de preuve
f. Autres points en fonction de l’actualité

Université d'été à BEAUNE :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 20 ateliers de formation proposés les 28 et 29 aout 2025,
Programme : 5 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le jeudi- pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)
* En option :
- Soirée d'été le jeudi soir Restaurant Le GARUM
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 29 à L'Arche des vins Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Monsieur Damien LEROY, consultant en droit des associations

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données