Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation Connaître les spécificités en matière de droit au séjour applicables aux citoyens européens et membres de leur famille- connaître les décisions spécifiques aux citoyens européens en matière d’éloignement
Dépasser le cadre du CESEDA et connaître les sources de droit de l’Union européenne en la matière
Exemples pratiques, réflexes contentieux et actualités jurisprudentielles
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) GOMMEAUX Julie
), HENTZ Myriam
) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction et délimitation du sujet
- la citoyenneté européenne : définition et principes généraux
- Délimitation du sujet : séjours de longue durée + de 3 mois
- problèmes pratiques : droits sociaux, travail, membres de famille Etat tiers

A) Séjour des citoyens de l’UE
1) Travailleurs:
Catégories de travailleurs (salariés, indépendants détachés)
Prolongation droit au séjour perte d’emploi
Droit dérivé / enfants scolarisés art 10 directive 2011
2)Non travailleurs :
Étudiants
Adultes qui ne sont pas à charge du système
Droit dérivé art 20 TFUE
3)Droit de séjour permanent

B) Séjour des membres de leur famille
1) Définition des membres de famille
2) Applicabilité des dispositions non spécifiques du Ceseda?
3) Entrée et séjour des membres de famille ressortissants d'états tiers

C) Limitations du droit au séjour et éloignement
1) Notion d’ordre public en droit de l’Union européenne
2) Abus de droit
3) Décisions d’éloignements spécifiques
4) Applications pratiques et actualités jurisprudentielles