Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) KENDERIAN Fabien
Maître de Conférences, Université de Bordeaux) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La clause résolutoire au regard du droit commun des baux commerciaux (conditions de mise en oeuvre par le bailleur / Moyens de défense du locataire)
B) La clause résolutoire au regard du droit spécial des procédures collectives (mise en oeuvre de la clause pour des manquements antérieurs au jugement d'ouverture / pour des manquements postérieurs à ce jugement)