Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Comprendre le rôle de l'avocat sur la question des peines

Maîtriser le déroulé d'une audience correctionnelle Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le post-sentenciel

1. La chaîne pénale
2. Le pré-sentenciel
3. Le sens de la peine et de l'exécution des peines
4. Les principes de base
5. Le rôle essentiel de l'avocat

II. Définitions et rappels

1. La qualification des décisions pénales
2. Signification et notification
3. Caractère exécutoire et définitif
4. Quelques définitions
5. Les acteurs du post-sentenciel

III. La pratique du parquet de l'exécution des peines

1. Le rôle de l'exécution des peines
2. Des actes en vue de l'exécution des peines
3. La recherche des personnes en suite
4. La prescription des peines
5. Les choix du tribunal correctionnel
6. Les échecs d'aménagement ou de mesure en MO (échec du JAP)
7. Le principe de l'incarcération en cas d'échec de JAP
8. Les « japages » et « rejapages »
9. L'article 723-16 CPP
10. Exemples

IV. La pratique de l'application des peines
1. Les juridictions de l'application des peines et leur rôle
2. Les missions et les pouvoirs du JAP
3. Les processus décisionnels
4. L'adresse et les mesures de contrainte
5. Le rôle de l'avocat
6. Les échecs des mesures suivies par le JAP
7. Les aménagements en milieu fermé
8. La sortie de milieu fermé
9. Exemples Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53