Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires du droit des procédures collectives
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les procédures collectives
Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires des procédures collectives
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles intéressant les procédures collectives
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) COUDERT Valentine
Avocate au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La prévention des difficultés des entreprises

B) Le traitement des difficultés des entreprises
1) L’actif
2) Le passif
3) Les plans
4) La liquidation judiciaire, la procédure de traitement de sortie de crise, le rétablissement professionnel

C) Les responsabilités et sanctions
1) Le comblement de l’insuffisance d’actif
2) La faillite personnelle et les autres mesures d’interdiction
3) La banqueroute et les autres infractions

D) Droit social

E) Aspects procéduraux

F) Droit international