Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation Comprendre l’incidence d’une procédure pénale (en tant que mis en cause ou victime) sur le statut et le droit des étrangers en France (demande de titre de séjour et de nationalité française)
Anticiper les difficultés liées aux antécédents pénaux et les prévenir
Comprendre l’incidence d’une procédure devant le juge aux affaires familiales (divorce / mesures provisoires relatives aux enfants) sur le statut et le droit des étrangers en France (demande de titre de séjour et de nationalité française)
Savoir conseiller l’étranger dans ses démarches de titres de séjour ou de demande de nationalité française en cours de procédure pénale ou JAF
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) CARDON Olivier
Avocat au Barreau de Lille), NAVY Sanjay
Avocat au Barreau de Lille) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction
Historique de la réglementation
Focus sur les réformes récentes (2024 et 2025)

A) Antécédents pénaux et droits des étrangers
1 Les antécédents pénaux accessibles par l’administration (B2 et TAJ)
2. L’usage des antécédents pénaux par l’administration dans le cadre des demandes de titre de séjour
3. L’usage des antécédents pénaux par l’administration dans le cadre des demandes de nationalité française

B) Victime et droits des étrangers
1. L’incidence du statut de victime en matière de violences conjugales
2. L’incidence du statut de victime en matière de traite des êtres humains

C) Divorce et droits des étrangers
1. Le titre de séjour « conjoint de français (délivrance, renouvellement, retrait)
2. La déclaration de nationalité française par mariage

D) Ordonnance de protection et titre de séjour

E) Mesures provisoires relatives aux enfants et titres de séjour
1. Algérien : l’autorité parentale et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
2. Autres étrangers : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.