Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation > D’identifier et de maîtriser un loyer binaire ; de prévenir des hausses ou baisses de loyer et d’appréhender le contentieux. > D’identifier la variété des charges, leur répartition, les charges facturables ; de maîtriser les conséquences financières des charges sur le loyer et la valeur locative et d’appréhender les charges dans le renouvellement du bail commercial. > D’identifier les travaux à la charge du bailleur et ceux à la charge du preneur ; d’appréhender les clauses réputées non écrites ; de prévenir les pratiques illégales et de comprendre l’accession. > D’identifier les difficultés financières du locataire ; de prévenir les impayés et appréhender les faillites du preneur et/ou du bailleur. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jean-Pierre BLATTER, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit, Ancien professeur des universités associé, Chartered Surveyor Jean-Jacques MARTEL, Expert immobilier, Agréé par la Cour de cassation, Président d’honneur de la Compagnie nationale
des experts judiciaires immobiliers
CNEJI) Bastien BRIGNON, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, avocat au barreau d’Aix-en-Provence Catherine CARIOU, avocate au barreau de Paris, Jean-Pierre DUMUR, expert MRICS, expert près la Cour supérieure de justice de Luxembourg. Alain CONFINO, avocat associé au barreau de Paris, Françoise MAIGNÉ-GABORIT, président d’honneur de la CNEJI, expert judiciaire près la CA de Paris, agréée par la Cour de cassation, Bertrand RACLET, avocat associé, Benjamin ROBINE, expert associé, expert près la CA de Paris. Catherine FAVAT, avocate au barreau de Paris, professeure associée
Paris XII), et Zoubida SETTOUTI, docteure en droit, mandataire judiciaire, enseignante
AMU). Nombre d’heures de formation 14 H Déroulé précis Les conditions de l’équilibre contractuel preneur/ bailleur dans le bail commercial en matière de : Loyer binaire ; Charges dans les baux commerciaux ; Travaux dans la relation preneur/bailleur ; Difficultés financières. Méthodes mobilisées Moyens pédagogiques et techniques  Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation. Documents supports de formation projetés. Exposés théoriques. Etude de cas concrets.  Quiz. Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation Description des supports Les intervenants privilégient la présentation de cas pratiques et les solutions apportées. Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant. Sessions de formation de 60 personnes permettant les échanges entre l’intervenant. Formation soumise à des questionnaires d’attente puis de satisfaction et enfin en post-formation. Description de la documentation Un dossier de travail est envoyé par courriel à chaque participant Description des supports et de la documentation Voir la description des supports et de la documentation