Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Analyser les différentes modalités de délimitation, d’occupation, de cession, et de valorisation des domaines public et privé Identifier les spécificités liées aux montages sur les domaines public et privé Prendre en compte les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans votre pratique domaniale Utiliser au mieux les opportunités offertes en matière d’occupation, d’utilisation, de valorisation et de préservation du domaine public Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Éric LANDOT, Avocat associé - LANDOT & ASSOCIÉS Nombre d’heures de formation 840 H Déroulé précis Actualité du droit de la propriété publique Méthodes mobilisées Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau, Débat questions/réponses à l’issue de chaque intervention, Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : mbvincent@abilways.com