Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Pierre-Yves NAULEAU Avocat et chargé d’enseignement - Université de Sorbonne Paris Nord Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Méthodes mobilisées QCM