Matière(s) concernée(s)
- Droit public
Objectifs de la formation
Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)
Nombre d’heures de formation
6 H
Déroulé précis
Longtemps considéré comme marginal, le contentieux de l'enseignement supérieur s'est largement développé avec la démocratisation de l'accès aux études mais aussi sous l'effet d'évolutions sociétales majeures lesquelles se sont exprimées au sein même des établissements. Ainsi, les juridictions (administratives pour l’essentiel) ont progressivement joué un rôle de plus en plus important dans la résolution des conflits entre l'institution universitaire et ses étudiants. À travers la diversité des contentieux dont il est désormais saisi, le juge administratif est venu préciser et étendre son contrôle tout en contribuant à la redéfinition des droits des usagers.
Modalités d’assistance de l'apprenant
L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services.
Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne
Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H
Date de dernière mise à jour du module
2025-06-11
Programme
Voir le programme
E-Learning
Contact
alexia.dcruz@pro-barreau.com
Quels recours à l’université ? l’enseignement supérieur et le contrôle du juge administratif