Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Comme tout employeur, l'administration dispose du pouvoir de sanctionner ses agents lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations professionnelles et/ou déontologiques. Au-delà de la compétence de principe du juge administratif en cas de litige, la procédure à suivre par l'administration présente un certain nombre de spécificités, qui tiennent compte à la fois du statut des agents mais aussi de la singularité de leurs missions. Le recours au juge administratif permet d'assurer la conciliation entre les prérogatives de l'administration et les garanties octroyées aux agents à travers la recherche de points d'équilibre au cas par cas. Ce contentieux disciplinaire est aussi l'occasion d'un dialogue entre le juge administratif et d'autres juridictions, notamment judiciaires, constitutionnelles ou européennes. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Comme tout employeur, l'administration dispose du pouvoir de sanctionner ses agents lorsque ceux-ci manquent à leurs obligations professionnelles et/ou déontologiques. Au-delà de la compétence de principe du juge administratif en cas de litige, la procédure à suivre par l'administration présente un certain nombre de spécificités, qui tiennent compte à la fois du statut des agents mais aussi de la singularité de leurs missions. Le recours au juge administratif permet d'assurer la conciliation entre les prérogatives de l'administration et les garanties octroyées aux agents à travers la recherche de points d'équilibre au cas par cas. Ce contentieux disciplinaire est aussi l'occasion d'un dialogue entre le juge administratif et d'autres juridictions, notamment judiciaires, constitutionnelles ou européennes. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2025-06-05