Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis Présentes depuis de très nombreuses années sur le domaine public, les activités commerciales sont devenues au fil du temps un indispensable mode de diversification des ressources pour les gestionnaires publics. Elles permettent également aujourd'hui de proposer une plus large variété de services aux usagers. Du point de vue des commerçants, l'occupation du domaine public peut s'avérer non seulement complémentaire mais parfois indispensable au maintien d'une activité commerciale. Le cadre réglementaire et son interprétation par la jurisprudence se situent à la confluence de ces deux préoccupations en apparence antagonistes (mais en apparence seulement) : préserver l'intégrité du domaine public d'un côté, et assurer la viabilité et la pérennité des activités commerciales de l'autre. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 6 H Date de dernière mise à jour du module 2025-05-14