Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Adopter les bons réflexes pour mener à bien une procédure de licenciement pour motif personnel Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Kathy AZEVEDO, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A. Le fond : les points de vigilance et la cause du licenciement

1. Qualifier la cause
2. Les points de vigilance et les écueils à éviter
3. Les motifs prohibés : respect de la vie privée, droit de grève, grossesse et maternité, maladie

B. La forme : procédure et preuve

1. La procédure / Précautions de rédactionde la lettre de licenciement
2. Les spécificités du licenciement des salariés protégés
3. La preuve en droit du travail

C. Les suites de la rupture

1. Le solde de tout compte et les documents de fin de contrat
2. La levée de la clause de non-concurrence
3. La transaction
4. Le maitien de l'obligation de loyauté
Méthodes mobilisées Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53