Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation - Acquérir/ mettre à jour les connaissances des contentieux de la CEDH à impact pour les praticiens de droit public
- Maitriser les évolutions du contrôle juridictionnel exercé par la CEDH
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Irvin HERZOG Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Les questions de compétence et de recevabilité devant la CEDH

1. Le réflexe du lien juridictionnel avec la France
2. La compétence ratione temporis de la CEDH
3. Le statut de victime devant la CEDH en contentieux général et spécial
4. La condition d'épuisement des voies de recours interne et les spécificités de certains contentieux
5. Le grief manifestement mal fondé
6. La condition de préjudice important

II. Les droits protégés par la CEDH et le contrôle de conventionnalité

1. La procéduralisation du contrôle de conventionnalité
2. Les évolutions en matière de droits protégés
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant les interactions avec les participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53