Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Comprendre l'aménagement des peines ab initio devant le juge correctionnel

- Maitriser les procédures d'aménagements de peine en milieu fermé

- Identifier les spécificités propres aux courtes peines

- Appréhender les enjeux de l'aménagement des moyennes et longues peines

- Actualisation LPJ (2019) et loi confiance (2021)

- Comprendre les mécanismes du recours contre les conditions indignes (803-8 CPP) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Amélie MORINEAU, Avocat à la Cour, Matthieu QUINQUIS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Acquisitions :
La création de 803-8 du code de procédure pénale, l'aboutissement d'une bataille contentieux pour la dignité des personnes détenue Les mécanismes du nouveau recours et différentes phases procédurales.

Pratique :
Les lacunes en matière de contradictoire, et comment y faire face ?

Aller plus loin :
Des procédures concurrentes devant le tribunal administratif et le juge judiciaire. Méthodes mobilisées Méthode transmissive. Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53