Objectifs de la formation Que chaque participant à la formation acquiert les réflexes indispensables de vérifications préalables à toute rédaction d'acte en qualité de rédacteur unique principalement, mais pas uniquement.
Lutter contre les idées reçues (clause exonératoire de responsabilité de l'avocat; "chacun pour soi", etc.)

Plan-programme :
Introduction
I - Obligations du rédacteur
A - Le conseil : périmètre d'une obligation de moyens
B - Effet utile des actes : obligation de résultat
C - Causes et clauses de décharge du rédacteur
II - Acte d'avocat, marqueur de qualité
III - En contentieux
IV - Revue de jurisprudence et cas pratiques Intervenant(s)

• Me PIERANGELI Tiffany,

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données