Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Mieux connaître le fonctionnement du parquet
- Comprendre l'orientation des poursuites
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. La logique de la pratique parquetière

1. Le statut
2. Les missions du parquet
3. La politique pénale locale
4. Les contraintes du parquet
5. Un impératif d'efficacité
6. Les limites
7. Les classements sans suite
8. Les suites des classements sans suite
9. Les poursuites à l'initiative des plaignants

II. La pratique de l'orientation des poursuites

1. La démarche parquetière
2. Les chiffres
3. L'opportunité des poursuites
4. La combinaison « poursuites-sanctions »
5. Des éléments à prendre en compte
6. Les alternatives aux poursuites
7. La qualification des faits
8. La récidive
9. Un guide simplifié d'orientation
10. Exemples
Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53