Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Présenter les différents points de contentieux liés à la mise en œuvre du régime de l’indivision en droit patrimonial de la famille afin de permettre notamment aux participants de distinguer l’application du régime général de l’indivision des régimes spéciaux (indivision pascale, indivision post- communautaire)
Détailler les techniques liquidatives applicables à l’acquisition d’un bien indivis ou à sa gestion
Intervenant(s) Mme ARNAUDIN Cécile Nombre d’heures de formation 6 H Déroulé précis 100% présentiel - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)