Matière(s) concernée(s) - Droit pénal
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Attirer l’attention des praticiens sur le contentieux très spécifique de la responsabilité du dirigeant d’une société en procédure collective. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELAMARRE Manuel
Avocat aux Conseils) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif
Jurisprudence la plus récente en matière d’appréciation des conditions de cette responsabilité, en ce compris la faute de gestion

B) Les sanctions dites professionnelles
La faillite personnelle et l’interdiction de gérer

C) Les sanctions pénales
La banqueroute, les délits connexes et le délit de malversation