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04/07/2025
  Droit des assurances
2 H ISSY LES MOULINEAUX 0 € Niveau 4 lorem lorem efb
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Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation - Actualiser ses connaissances en droit des assurances
Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Agnès BRUNEVAL, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Droit des assurances par Me Agnes BRUNEVAL

Que la garantie de l'assureur soit recherchée par l'assuré qui agit contre son propre assureur, ou par la victime d'un préjudice qui entend exercer l'action directe contre l'assureur du tiers responsable, comment s'y retrouver dans les méandres d'une jurisprudence souvent fluctuante ?

Quels réflexes adopter au stade de la déclaration de sinistre puis de l'action judiciaire pour déjouer les pièges liés en particulier :
· A la définition du risque garanti ;
· Aux clauses d'exclusion ;
· Sur ordonnance ;
· A la durée de garantie ;
· A la distinction entre direction du procès par l'assureur et garantie protection juridique ?

Quelles spécificités :
· En cas d'action contre un assureur étranger ?
· En matière pénale ?

Enfin, comment procéder lorsque l'assureur est inconnu ?
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?interactivité entre l?intervenant et les participants avec remise du support pédagogique en fin de formation si le(s) intervenant(s) l?autorise(nt). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
Adresse de la formation EFB - 1 rue Pierre Antoine Berryer, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Contact formationcontinue@efb.fr / 01.80.22.01.53
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