Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation - Se tenir informé(e) des évolutions en matière de reconduite à la frontière Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s) Vanina ROCHICCIOLI, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis Reconduite à la frontière par Me Vanina ROCHICCIOLI

I. L'obligation de quitter le territoire français et les décisions associées
A. Pour quels motifs la décision d'OQTF peut-elle être notifiée ?
B. Quel est le régime juridique d'une OQTF ?
C. Avec ou sans délai de départ volontaire ?
D. L'exécution de l'OQTF


II. L'interdiction de retour sur le territoire français
A. Les décisions
B. Les conséquences d'une IRTF


III. Contester une OQTF
A. La procédure « ordinaire »
B. Les procédures à juge uniques à délais abrégés Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?interactivité entre l?intervenant et les participants avec remise du support pédagogique en fin de formation si le(s) intervenant(s) l?autorise(nt). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53