Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation - Savoir utiliser les mesures conservatoires à bon escient et en maîtriser la mise en place et ses suites
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Laurent DUBOIS, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Objectif 1 - Comprendre les conditions permettant la mise en place d'une mesure conservatoire

Séquence 1 : Les conditions « classiques »
Séquence 2 : Les situations « particulières »
 
Objectif 2 - Déterminer la mesure idoine à la problématique du dossier
Séquence 1 : Les saisies conservatoires
Séquence 2 : Les sûretés judiciaires

Objectif 3 - Maîtriser la suite de la mesure conservatoire et les contestations

Séquence 1 : L'introduction d'une procédure et la conversion de la mesure conservatoire
Séquence 2 : Les contestations
Méthodes mobilisées Méthode transmissive favorisant l?interactivité entre l?intervenant et les participants (via un tchat pour ceux en distanciel). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53