Objectifs de la formation IMPORTANT : inscription à deux ateliers minimum
• Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL
• Télécharger le programme PDF en bas de cette page, pour obtenir toutes les informations sur le séminaire.
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• Connaître l’actualité de l’appel en matière civile
• Sécuriser ses procédures d’appel
• Déjouer les pièges de la procédure d’appel


Horaires de la formation : de 8h30 à 12h30 (4 heures)

Programme de la formation :

I. Tendances globales
A. Tendances jurisprudentielles
B. Tendances textuelles

II. Thèmes particuliers
A. L’acte d’appel
B. Les « circuits » de l’appel
C. Les conclusions d’appel
D. Compétences et recours en appel
E. La péremption en appel
F. Le renvoi après cassation
G. L’amiable en appel
H. L’exécution provisoire
I. Questions diverses


Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Maxime BARBA, Professeur en droit privé, agrégé de facultés de droit, Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données