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13/06/2025
  Droit pénal des mineurs : les spécificités de la procédure
3 H TULLE 100 €* EDA ALIENOR
Date limite d’inscription : 13/06/2025
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Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des enfants
Objectifs de la formation Connaître les spécificités de la procédure pénale des mineurs et le rôle de l’avocat, par-ticulièrement dans le cadre particulier d’une permanence. Intervenant(s) M LEGIGAN Rémy Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 100% présentiel - Inscription au plus tard 08 jours avant la session de formation - Aucune avance de frais sous condition de prise en charge via le FIFPL à réception obligatoires AU PLUS TARD 10 jours après la formation. Forfait prélevé de votre budget annuel FIFPL de 600 euros, dans la limite de 12h00 et des fonds disponibles par an et par avocat non salarié. En cas d’absence sans annulation 72h00 en amont, la formation sera facturée au tarif en vigueur. Dans le cas où ce droit aurait déjà été utilisé auprès d'un autre organisme de formation, la session de formation deviendrait payante au tarif habituel. Les formations en FIFPL Collectif ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge FIFPL Individuel.
Adresse de la formation 9 quai Gabriel Péri , 19100 TULLE

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