Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation la responsabilité civile des notaires sera abordée par des rappels de ses éléments fon-damentaux, des points d’actualités jurisprudentielle et des mises en situation pratique, en vue
- D’identifier les spécificités de la responsabilité des notaires (fondement, prescrip-tion, non subsidiarité…)
- De déterminer les stratégies pertinentes et non pertinentes d’engagement de la responsabilité des notaires, du point de vue du fait générateur (défaut de conseil…), du lien de causalité et du préjudice (vérification des conditions d’indemnisation).
Intervenant(s) M PIERRE Phlippe Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Double Niveaux - niveau 2 : intermédiaire / Niveau 3 : avancé - Accès webconférence réservé en priorité aux barreaux extérieurs - FIFPL Individuel possible (voir conditions site web FIFPL)